INSCRIPTION

FORMATION INTRA-ENTREPRISE : FRANCE TRAVAIL PACA

Choix de la sessionFormationSession

Taux de stagiaires inscrits à la formation :

Limite d’inscription : jusqu’à 72 heures (jours ouvrés) avant le début de la formation

Données personnellesNom Prénom Email Téléphone Date de naissance Adresse Code postal Ville

Fonctions électivesDepuis le Membre CSSCTDepuis le

Avez-vous déjà suivi ce type de formation ?

Données professionnellesEmail de la personne à contacter Nom de l'entreprise ou de l'instance Téléphone professionnel Nombre de salariés Adresse Code postal Ville

Adresse de facturation (si pris en charge par l’employeur ou le CSE)Nom de l’entreprise Email de la personne à contacter Téléphone Adresse Code postal Ville

Financement

Pour avoir plus d'informations concernant la prise en charge, veuillez consulter la fiche de la formation : fiche de la formation

Faut-il prévoir un aménagement en raison d’un handicap éventuel ?

En cochant oui, le référent handicap vous contactera dans les meilleurs délais.

RGPD

En cochant la case , je donne mon consentement à l'utilisation de mes données personnelles comme précisé dans le document Politique de gestion des données personnelles

Condition d'accès pour participer au stage

Être membre titulaire du CSE et n'avoir pas bénéficié d'une formation économique dans le cadre du CSE.
En application des dispositions des articles L. 2145-5,7 ,10 et L. 2315-63 du Code du Travail, ce congé est de droit. L'éventuel refus de l'employeur doit être motivé et notifié dans les 8jours après consultation du CSE. Passé ce délai, en l'absence de réponse de l'employeur, ce congé est acquis.
La durée maximale du stage est de 5 jours ouvrés qui sont imputés sur les droits au congé de formation économique et sociale et non déduits du temps alloué aux membres du CSE pour l'exercice de leurs fonctions.
Le temps consacré à cette formation est pris sur le temps de travail.
En application de l'article L. 2315-63 du code du travail, le financement de la formation économique est à la charge du CSE (budget de fonctionnement).
Les membres élus suppléants et les représentants syndicaux peuvent bénéficier de ce stage sous condition d'avoir le financement de la formation par le CSE.