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Préparer et appréhender les élections des représentants du personnel
Communiquer, négocier, construire en matière électorale

Public concerné
  • Membres titulaires et suppléants du CSE,
  • Délégués et représentants syndicaux,
  • Candidats aux élections
Prérequis
  • Aucune connaissance particulière
Objectifs opérationnels
  • Disposer d'outils pertinents pour anticiper et suivre le bon déroulement des élections
  • Savoir bien communiquer sur le sujet
  • Maîtriser la législation et la réglementation relatives aux élections professionnelles
  • Savoir s'orienter en matière de contentieux électoral
Objectifs pédagogiques
  • Préparer les élections et savoir communiquer
  • Être proactif dans le déroulement des élections et s'assurer d'une mise en pratique efficace
  • Connaître les grands principes de la négociation de l'accord pré-électoral
  • Connaitre les grands principes de la mise en place du CSE
  • Connaître les grandes lignes du contentieux relatives aux élections professionnelles
Organisation
  • Horaire : Matin de 9h00 à 12h30 ; Après-midi de 13h45 à 17h15
  • Nombre de stagiaires par session : minimum 8 et maximum 16
  • Lieu de la formation : IFEEC - 17 rue des Messageries, 75010 Paris
Modalités d'accès à la formation
  • En bas de page, vous trouverez les liens d'inscription pour la session de votre choix.
  • Toutefois, pour valider cette inscription, elle est soumise à la signature d'une convention à effectuer au maximum 48h avant le début de la sessions.
Programme
  • Connaître les grandes lignes de la négociation du PAP et de la mise en place du CSE :
  • les parties à la négociation;
  • les clauses du protocole;
  • les modalités d'organisation du processus électoral;
  • les répartitions (du personnel, des sièges des différents catégories du personnel);
  • la proportionnalité (femme/homme) ; les conditions de validité du protocole d'accord.

 

  • Préparer et appréhender les élections professionnelles :
  • le déclenchement des élections ;
  • l'information et la communication à destination du personnel et des élus;
  • connaître le cadre et le périmètre de l'élection;
  • le calendrier électoral ;
  • la profession de foi ;
  • les candidatures;
  • la mise en place du bureau de vote ;
  • le vote électronique ; le calcul du quorum;
  • le PV relatif aux résultats; le CERFA

 

  • Communiquer au quotidien sur le processus électoral :
  • savoir sensibiliser et mobiliser les salariés

 

  • Savoir faire face au contentieux électoral :
  • l'état de la jurisprudence sur le sujet
  • la saisine;
  • le tribunal compétent;
  • les délais;
  • les moyens d'action

 

Télécharger le programme complet

 

Moyens pédagogiques et techniques
  • Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation
  • Documents supports de formations projetés
  • Exposés théoriques
  • Etude de cas concrets
  • Atelier et quizz
Dispositif de suivi
  • Feuille de présence
  • L’évaluation des acquis se fait tout au long de la formation par le biais d’exercice, de mises en situation
  • Formulaire d’évaluation de la formation
Accessibilité
  • Pour tout aménagement en raison d’un handicap éventuel, merci de contacter le référent Handicap :
    Karim Elhacoumo – 06 46 00 08 11 – skelha@ifeec.fr
Durée

21 heures (3 jours)

Limite d’inscription

72 heures (jours ouvrés) avant le début de la formation,
dans la limite des places disponibles.

Tarif

209 TTC par jour et par stagiaire (si pris en charge par le CSE, sinon nous contacter).

Documents à télécharger :
Calendrier des sessions :