Préparer et appréhender les élections des représentants du personnel
Communiquer, négocier, construire en matière électorale
Public concerné
- Membres titulaires et suppléants du CSE,
- Délégués et représentants syndicaux,
- Candidats aux élections
Prérequis
- Aucune connaissance particulière
Objectifs opérationnels
- Disposer d'outils pertinents pour anticiper et suivre le bon déroulement des élections
- Savoir bien communiquer sur le sujet
- Maîtriser la législation et la réglementation relatives aux élections professionnelles
- Savoir s'orienter en matière de contentieux électoral
Objectifs pédagogiques
- Préparer les élections et savoir communiquer
- Être proactif dans le déroulement des élections et s'assurer d'une mise en pratique efficace
- Connaître les grands principes de la négociation de l'accord pré-électoral
- Connaitre les grands principes de la mise en place du CSE
- Connaître les grandes lignes du contentieux relatives aux élections professionnelles
Programme
- Connaître les grandes lignes de la négociation du PAP et de la mise en place du CSE :
- les parties à la négociation;
- les clauses du protocole;
- les modalités d'organisation du processus électoral;
- les répartitions (du personnel, des sièges des différents catégories du personnel);
- la proportionnalité (femme/homme) ; les conditions de validité du protocole d'accord.
- Préparer et appréhender les élections professionnelles :
- le déclenchement des élections ;
- l'information et la communication à destination du personnel et des élus;
- connaître le cadre et le périmètre de l'élection;
- le calendrier électoral ;
- la profession de foi ;
- les candidatures;
- la mise en place du bureau de vote ;
- le vote électronique ; le calcul du quorum;
- le PV relatif aux résultats; le CERFA
- Communiquer au quotidien sur le processus électoral :
- savoir sensibiliser et mobiliser les salariés
- Savoir faire face au contentieux électoral :
- l'état de la jurisprudence sur le sujet
- la saisine;
- le tribunal compétent;
- les délais;
- les moyens d'action
Accessibilité
- Pour tout aménagement en raison d’un handicap éventuel, merci de contacter le référent Handicap :
Karim Elhacoumo – 06 46 00 08 11 – skelha@ifeec.fr
Durée
21 heures (3 jours)
Limite d’inscription
72 heures (jours ouvrés) avant le début de la formation,
dans la limite des places disponibles.
Tarif
209 TTC par jour et par stagiaire (si pris en charge par le CSE, sinon nous contacter).
Documents à télécharger :
Calendrier des sessions :